Expertise

Le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

Arbitrage

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Banque et Finance

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Contrôle des concentrations

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Contentieux civil et commercial

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Corporate

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Droit pénal des affaires

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Immobilier

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Propriété intellectuelle

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Social

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Land Law

Land law refers to the set of legal rules governing property, use, and management of land. It defines the rights and obligations of individuals, businesses.

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OHADA Law

OHADA law (Organization for the Harmonization of Business Law in Africa) is a set of legal rules aimed at harmonizing and modernizing business law in 17 African.

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CEMAC Law

CEMAC law refers to the set of legal rules governing the economic and monetary relations between the member states of the Central African Economic.

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Labor Law

Labor law is the set of rules that govern the relationships between employers and workers. It regulates working conditions, rights and obligations .

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GAS and OIL Law

Gas and oil law governs the exploration, extraction, and marketing of hydrocarbons (gas and oil). In Cameroon, it is regulated by several laws.

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Banking Law

Banking law governs the activities of financial institutions, regulating the relationships between banks, clients, and regulatory authorities.

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Arbitrage

The right of arbitration is a legal mechanism that allows disputes to be resolved outside of traditional courts, through the intervention of an tribunal.

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industrial property

Industrial property law is a branch of intellectual property law that protects creations and innovations used in industry and commerce. It covers several aspects.

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À propos

Fondée en 2001, Ngassam, Fansi, Djeutchou & Mben (NFM) est un cabinet d'avocats de premier plan basé à Douala, au Cameroun, reconnu pour son expertise en droit des affaires.

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© NFM 2025

Arbitrage

Droit des sociétés : nous représentons des actionnaires, des acquéreurs ou des cédants dans des arbitrages relatifs à des opérations d’acquisition de sociétés ou de participation.  

 

Opérations commerciales : nous représentons des clients dans des arbitrages portant sur des contrats de vente, de prestations de services, et de rupture des relations commerciales. 

 

Exécution et annulation des sentences arbitrales :
nous intervenons dans les procédures d’annulation, de reconnaissance ou d’exécution des sentences arbitrales, devant les juridictions camerounaises et
communautaires (OHADA, CEMAC).

Banque et Finance

Contentieux bancaire et financier : Nous gérons les litiges impliquant organismes financiers, que ce soit devant les superviseurs bancaires et financiers (COBAC, BEAC, MINFI), tribunaux civils et pénaux et instances arbitrales.

 

Conformité règlementaire : nous accompagnons les clients dans leur conformité aux règlementations CEMAC et COBAC (change, normes prudentielles, agrément, procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux, etc.).

Contrôle des concentrations

Nous aidons les entreprises à notifier les opérations auprès des autorités de
concurrence.

 

Nous assistons nos clients aussi bien au Cameroun, qu’au niveau communautaire. Nous les guidons dans toutes les étapes de la procédure de notification : contacts informels avec les autorités, pré-notification, notification formelle, examen et suivi.


Nous défendons également les intérêts des parties notifiantes en cas de contestation de la décision devant les juridictions de recours.

Contentieux civil et commercial

Litiges commerciaux et d’entreprise : nous traitons des litiges en matière commerciale, des contentieux liés aux opérations de fusions et d’acquisitions, des litiges entre actionnaires, des litiges en matière de responsabilité des dirigeants ou de responsabilité professionnelle.

 

Procédures civiles d’urgence : Nous assistons nos clients dans les procédures d’urgence (référé /requête) visant à obtenir des mesures conservatoires, d’instruction (injonction de payer).

 

Contentieux transfrontaliers : nous maitrisons les recours devant les juridictions nationales et communautaires (OHADA, CEMAC).

 

Modes alternatifs de règlement des litiges : nous accompagnons nos clients dans le règlement des litiges par la voie amiable, notamment la médiation ou la conciliation.

Corporate

Nous vous assistons dans vos opérations de cession, de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif, de joint-venture, de restructuration.

 

Secrétariat juridique : rédaction des statuts ; procès-verbaux (d’Assemblée Générale Ordinaire, d’Assemblée Générale Extraordinaire ; réunion du conseil d’administration). ; accomplissement des formalités au RCCM ; création d’associations et organisations non gouvernementales (ONG)

 

Requête aux fins de prorogation de la tenue de l’AGO.

 

Conseil aux dirigeants mandataires sociaux : Démission, révocation, responsabilités, actionnariat salarié.

Droit pénal des affaires

Analyse et gestion des risques pénaux : nous intervenons en amont de toute procédure pénale afin d’apprécier l’existence d’un risque de poursuites et de définir les mesures de remédiation appropriées.


Défense pénale : nous défendons et assistons nos clients à tous les stades de la procédure pénale (enquête préliminaire, information judiciaire, audience au fond) en lien avec la vie des affaires, les infractions liées au droit des sociétés (infractions relatives à la constitution des sociétés, infractions relatives à la gérance/administration et direction des sociétés, infractions relatives aux assemblées générales, infractions relatives aux modifications du capital des sociétés anonymes, etc.).

Immobilier

Transactions et investissement immobilier : nous assistons nos clients dans tous les aspects juridiques, y compris la négociation contractuelle.


Droit de l’urbanisme : Nous conseillons sur l’acquisition de droits à construire, les procédures d’autorisation et l’obtention des autorisations nécessaires ainsi que les contentieux associés.


Baux : Nous assistons dans la négociation de baux commerciaux, emphytéotiques et d’habitation.


Contentieux et résolution des conflits : nous assistons nos clients dans les contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives.

Propriété intellectuelle

Dépôt de marques, dessins et modèles : nous soutenons nos clients dans la protection et le développement de leurs marques et dessins et modèles.

 

Droits d’auteur et droits voisins : nous assistons nos clients dans la protection de leurs droits d’auteur et droits voisins.

Social

Relations collectives : nous conseillons nos clients sur tous les aspects des relations avec les institutions représentatives du personnel, les syndicats et l’inspection du travail.


Relations individuelles de travail : nous conseillons nos clients notamment en matière de recrutement, de contrat de travail (nationaux et étrangers), de rémunération, de durée du travail, de congés, de discipline, de détachement, de mise à disposition, de rupture du contrat de travail.


Restructurations : nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets de restructuration, notamment licenciements collectifs (pour motifs économiques), de réorganisations internes.


Dirigeants : nous conseillons nos clients sur tous les aspects relatifs aux mandataires sociaux, notamment en matière de nomination, de rémunération, de responsabilité, de protection sociale, clause de non-concurrence, de rupture du mandat social ou du contrat de travail.


Contentieux social : Nous assistons et représentons nos clients dans le cadre de tout type de contentieux social, qu’il s’agisse de contentieux individuel ou collectif, devant les juridictions civiles ou pénales. Nous les accompagnons également dans la prévention et la résolution amiable des litiges, par le biais de la médiation, de la conciliation ou de la transaction.


Conformité : Nous conseillons nos clients sur les obligations et les bonnes pratiques en matière de conformité (déclaration d’ouverture d’établissement, registre employeur, règlement intérieur, déclaration de main d’œuvre professionnelle, hygiène et santé, médecine du travail, etc.)